ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le site de vente en ligne de vins Le vin des voisins est opéré par MR74 SRL
rue jb vannypen, 75
1160 Auderghem
Belgique
BE0748.798.032
marc@levindesvoisins.be
0032(0)494 24 21 24
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
1. Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise MR74 (ci-après le « Vendeur ») et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise, ci-après l’ « Acheteur ») via le site web http://www.levindesvoisins.be .
2. L’Acheteur a le choix entre :
- le retrait de sa commande au siège de la société MR74 ;
- la livraison à domicile. Dans ce cas, l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
3. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans. Tout acheteur reconnaît avoir atteint l’âge légal de 18 ans nécessaire pour être autorisé à acheter des boissons alcoolisées en acceptant nos conditions générales de vente.
4.En utilisant le www.levindesvoisins.be et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de Vente ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site internet.
5. Lors de la confirmation de votre commande vous recevez un lien vers nos conditions générales de vente que vous acceptez.
6. MR74 se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions générales de Vente à tout moment. Il vous est donc demandé de consulter régulièrement le Site internet afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les Conditions générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site internet à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 3 – OFFRES ET COMMANDE
1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, les offres de produits et les prix sur le Site internet sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site internet.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont en principe une représentation fidèle des produits offerts. Elles ne sont toutefois fournies qu’à titre indicatif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que MR74 ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur votre écran corresponde exactement aux produits commandés. Les produits de MR74 peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Les illustrations des produits sont donc purement d’ordre décoratif et peuvent inclure des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix. Bien que R74 ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentés sur le Site internet peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction par l’émetteur de votre carte de paiement. Une fois que la commande est confirmée, l’Acheteur a encore la possibilité de l’annuler selon les conditions de rétractation.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET EXEPTIONS
L’exercice du droit de rétractation est décrit dans une rubrique dédiée sur le site internet www.levindesvoisins.be
ARTICLE 5 – PRIX
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour l’acheteur. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison (non compris dans les prix indiqués sur le Site internet). Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande. Les frais de communication liés à l’utilisation du Site internet ou éventuels frais pour la communication téléphonique ne sont pas compris dans les prix des produits et restent à charge de l’acheteur.
3. MR74 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le Site internet contient toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de MR74, certains produits sur le Site internet soient assortis d’un prix erroné. Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieurs aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué à l’Acheteur, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par l’Acheteur. L’Acheteur est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site internet.
2. Le paiement a lieu au moment de la commande.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site internet www.levindesvoisins.be sont effectuées par nos propres livreurs, soit par un prestataire du type bpost. Les frais liés à la livraison sont imputés sur le montant total de la commande et payés en même temps que le contenu de la commande.
ARTICLE 9 – DURÉE
Les Conditions générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leur garantie.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées par MR74., en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion du service www.levindesvoisins.be et ce, conformément à la déclaration vie privée qui peut être retrouvée dans la rubrique dédiée sur le site www.levindesvoisins.be. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte. Après la fin de votre compte, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par MR74. Dans le cadre des obligations légales de MR74 les données ne sont pas supprimées.